Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Présentation

Le présent site est édité par MG-Informatique, Marwan Richard — Entrepreneur Individuel, 16 bis rue Fanny Duvivier, 60870 Rieux, France. SIRET : 842 312 340 00024 — N° TVA intracommunautaire : FR23842312340.

MG-Informatique conçoit, installe et exploite des solutions de vidéosurveillance intelligente (MG-VMS) ainsi que des prestations informatiques et réseau associées.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site mg-vms.com et des services proposés en ligne : consultation de la plateforme MG-VMS, demande de démonstration, demande de devis, prise de contact.

2.2 Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. MG-Informatique se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2.3 Espace opérateur

L'accès à l'espace de connexion opérateur nécessite des identifiants fournis par MG-Informatique dans le cadre d'un déploiement MG-VMS. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; MG-Informatique ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence de l'utilisateur.

2.4 Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes commerciales et du suivi client, conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

2.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, images, logiciels, développements spécifiques, contenus techniques) reste la propriété exclusive de MG-Informatique ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les prestations informatiques, réseau, de vidéoprotection, de maintenance et d'assistance, ainsi que les développements logiciels réalisés par MG-Informatique dans le cadre d'un déploiement MG-VMS.

3.1 Devis et commandes

Toute prestation MG-VMS fait l'objet d'un devis établi après étude préalable de votre infrastructure et de vos besoins. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. Sa validation (signature, bon pour accord ou commande) constitue l'acceptation des présentes CGV. Les travaux ne débutent qu'après validation du devis et, lorsque cela est prévu, réception de l'acompte.

3.2 Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT/TTC selon la réglementation applicable et communiqués dans le devis. Sauf conditions particulières indiquées au devis, les prestations sont payables selon les modalités qui y sont précisées. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

3.3 Prestations informatiques et installation

Les prestations comprennent uniquement les éléments définis dans le devis ou la commande. Toute intervention supplémentaire fait l'objet d'une validation préalable. Le client doit fournir les accès, informations et autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation. MG-Informatique ne pourra être tenue responsable d'une perte de données résultant d'une absence de sauvegarde existante ou d'un défaut d'information transmis par le client.

Les travaux d'installation nécessitant nacelle, travaux en hauteur, habilitation électrique, génie civil ou l'intervention d'un autre corps de métier peuvent être réalisés par MG-Informatique ou par un prestataire partenaire qualifié. Les délais peuvent dépendre des autorisations administratives, des accès aux bâtiments et des contraintes techniques existantes.

3.4 Maintenance et infogérance

Les contrats de maintenance MG-VMS font l'objet de conditions spécifiques et peuvent inclure, selon le contrat, l'assistance utilisateur, la supervision, la maintenance préventive, les mises à jour et les interventions à distance ou sur site. Les exclusions éventuelles sont précisées dans le contrat associé.

3.5 Développement logiciel

La plateforme logicielle MG-VMS reste soumise aux conditions définies dans le devis ou contrat associé. Sauf mention contraire, le code source reste la propriété de MG-Informatique ; le client dispose d'un droit d'utilisation du logiciel livré.

3.6 Garantie matériel

Les matériels vendus dans le cadre d'un déploiement MG-VMS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties commerciales fabricants s'appliquent selon leurs propres conditions.

3.7 Responsabilité

MG-Informatique s'engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de modification réalisée par un tiers, d'absence de sauvegarde ou de problème lié à une infrastructure existante non conforme.

3.8 Force majeure

MG-Informatique ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté.

3.9 Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord : pour les particuliers, les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; pour les professionnels, les tribunaux compétents du ressort de Compiègne.

3.10 Acceptation

Toute commande, signature de devis ou utilisation des services MG-VMS implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Pour toute question, contactez-nous via notre page de contact.